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À compter du 1er janvier 2018, le traitement du dossier de pension de retraite sera dématérialisé et directement assuré par le régime des retraites des fonctionnaires de l’État.  Le service des retraites de l’État (SRE) assure progressivement depuis le 1er janvier 2013, et en partenariat, le passage à une nouvelle procédure de départ à la retraite dans toutes les administrations de l’État. Il reçoit les demandes de pension de la part des fonctionnaires en direct, vérifie et contrôle les droits, et concède les pensions. Quels changements pour les agents du CNRS ?

Qui est concerné ?

Le nouveau mode de demande de départ en retraite s’adresse aux agents fonctionnaires du CNRS qui partent en retraite à partir du 1er janvier 2018, et qui n’auraient pas encore déposé leur dossier de retraite.

Hors cas particuliers et à titre transitoire, les agents qui partent en retraite dans le cadre d’une invalidité, et les ayants-droit au titre d’une pension de réversion continueront à faire leur demande par formulaire auprès du service des ressources humaines. Leur dossier sera instruit par le service des pensions et accidents du travail (SPAT).

 

La procédure à suivre

La démarche pour demander sa pension de retraite devra être effectuée à partir du site https://retraitesdeletat.gouv.fr/. En parallèle, il reste indispensable de faire la demande de départ en retraite auprès de son employeur, représenté au CNRS par le délégué régional sous couvert du directeur d’unité.

Cette demande est à effectuer 6 mois avant la date de départ, afin d’éviter toute rupture de paiement entre le versement du dernier traitement de l’agent et la 1re mensualité de sa pension de retraite.

 

Quelles sont les étapes ?

 

Qui sont les interlocuteurs ?

Le formulaire de demande est disponible sur le site https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites. Le SPAT reste à la disposition des agents pour répondre à leurs questions durant la phase de mise en place de ce nouveau processus.

Les départs en invalidité et les pensions de réversion continuent d’être gérés par le SPAT, et reçoivent à ce titre les demandes en cours.

 

En savoir plus (Intranet)