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Le 15 juin dernier, Antoine Petit, Président-directeur général du CNRS, a signé les lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail. Ce document, qui a été présenté aux partenaires sociaux, précise les modalités d’application du télétravail à partir de 2019.

 

Quelles seront les conditions d’accès au télétravail ?

Le télétravail sera ouvert aux fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et aux agents contractuels affectés dans les structures du CNRS, en France ou à l’étranger, ayant acquis un minimum de 6 mois d’ancienneté sur leur poste.

Aucun métier ne sera exclu du télétravail. Seules certaines activités seront désignées comme non éligibles :

  • les activités nécessitant une présence physique sur son lieu d’affectation que ce soit pour de l’accueil de personnes, en raison de soins à apporter à des animaux ou bien d’intervention auprès d’un équipement spécifique,
  • les activités se déroulant par nature en dehors de son lieu d’affectation qu’il s’agisse de missions ou de terrains de recherche,
  • l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou applications spécifiques ou bien demandant l’accès à une volumétrie importante de données à caractère personnel, à des données à caractère sensible au sens du RGPD ou à des données dont la divulgation ou l’atteinte en intégrité aurait des conséquences sur l’accomplissement des missions de l’établissement.

 

Quelle pratique du télétravail ?

Le télétravail s’exercera au domicile de l’agent ou dans des « tiers lieux », des locaux professionnels distincts de son employeur public.

Même si le décret indique que le télétravail peut aller jusqu’à 3 jours par semaine, le CNRS préconise, pour la 1re année de mise en œuvre, que cette quotité se limite à 1 journée par semaine ou à 2 jours toutes les 2 semaines. Afin de préserver la dimension collective de l’organisation du travail, le CNRS recommande à chaque unité de fixer 2 jours par semaine non ouverts au télétravail.

De son côté, l’agent devra prévoir un espace de travail dédié au télétravail, mais aussi disposer d’un accès internet et fournir une attestation multirisques habitation ainsi qu’un certificat (ou à défaut une attestation sur l’honneur) de conformité électrique.

Il s’engagera également à veiller à l’intégrité et à la bonne conservation des données auxquelles il a accès dans le cadre professionnel et de respecter la charte informatique du CNRS qui lui fournira l’équipement nécessaire (ordinateur portable crypté).

Des formations seront proposées aux agents télétravailleurs et à leurs encadrants pour les préparer à ces nouvelles conditions de travail. Elles porteront sur le cadre réglementaire général, les bonnes pratiques, la prévention des risques professionnels, les avantages et les contraintes du télétravail, les équipements mis à disposition, ainsi que les spécificités du management à distance, la cohésion d’équipe et la continuité de service pour les encadrants.

 

Comment faire une demande de télétravail ?

À l’automne 2018, le CNRS mettra en place la procédure de demande de télétravail sur la nouvelle plateforme d’échanges et de services RH « Ariane ». La durée de l’autorisation du télétravail sera au maximum d’un an (renouvelable).

L’agent fera sa demande motivée par écrit auprès du directeur d’unité (DU), après un entretien avec son responsable d’équipe si celui-ci est différent du DU. Celui-ci examinera la demande en lien avec la délégation régionale concernée. Une décision d’autorisation précisera notamment les fonctions exercées en télétravail, le lieu d’exercice, le choix du ou des jour(s), la date de début et sa durée, les horaires de la journée télétravaillée et la durée de la période d’adaptation.

Le refus d’autorisation du télétravail devra être motivé et précédé d’un entretien.

 

Lire également :

http://blog-rh.cnrs.fr/teletravail-resultats-enquetes/

Le décret 2016-151 du 11 février 2016 : mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

L’arrêté du 3 novembre 2017 : application au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation